NOTE D’INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RÈGLEMENT UE 2016/679)

Le présent document vous informe des caractéristiques du Traitement de vos données à caractère personnel effectué par les Sociétés du Groupe Esaote. Il fournit plus précisément des informations eu égard aux exigences prévues par le Règlement européen 2016/679 relatif au traitement des données.

Titulaire du traitement

Le Titulaire du Traitement de vos données à caractère personnel est Esaote Medical SAS, ZA du Bel Air, Rue de Témara 10, 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex, France.

Délégué à la protection des données

Il vous est communiqué que la Société a nommé le Délégué à la protection des données (ou également «Data Protection Officer» ou «DPO») afin de surveiller et de conseiller le Titulaire relativement à la bonne gestion des données à caractère personnel des personnes concernées. Les coordonnées du DPO sont les suivantes : dpo.esaote(at)esaote.com

Fondements juridiques du Traitement

Le traitement de vos données à caractère personnel est exclusivement effectué si vous donnez votre autorisation à :

  1. cet effet pour des fins spécifiques.

Le Traitement est, par conséquent, effectué dans le respect des conditions de licéité prévues par le Règlement UE 2016/679 (ci-après, le «Règlement») et limité aux étapes nécessaires au déroulement des activités spécifiées ci-après.

Finalités du traitement

Les finalités du Traitement de vos données sont les suivantes:

  • vous contacter en vue de répondre à vos demandes et de vous renseigner:
  • créer un compte utilisateur;
  • évaluer votre degré de satisfaction concernant la qualité du produit;
  • élaborer des études de marché;
  • vendre des produits et des services personnels, des Sociétés du Groupe;
  • effectuer un profilage destiné à vous proposer des produits et des services personnalisés qui répondront à vos exigences, ainsi que pour toutes les activités listées dans les finalités du Traitement;
  • vous informer des activités ou actualités du Groupe;
  • vous inviter à des événements organisés par le Groupe;
  • envoyer des notes d'informations à caractère institutionnel.

Profilage

Le profilage, visant à personnaliser des services et/ou des produits que nous vous proposons, se fonde sur les données à caractère personnel que vous nous fournissez directement.

The profiling activities are carried out directly by Esaote S.p.A. and by other subjects in charge for and/or authorized to the data treatment.

TEsaote Medical SAS et des personnes chargées et/ou autorisées à procéder au Traitement des données mènent à bien directement ledit profilage.

Il est procédé audit Traitement dans la mesure où vous avez donné un consentement facultatif à cet effet.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au Traitement du profilage aux fins susmentionnées. En cas d'opposition, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à ladite fin. Le profilage n'est pas automatique.

Pour le mener à bien, la Société identifie les destinataires de la communication institutionnelle et/ou commerciale à l’aide de critères non invasifs tels que l’âge, la résidence, la profession, les instruments pour lesquels elle a demandé des informations, la structure de référence, etc. La Société effectue une évaluation préventive de l'impact du profilage sur les droits, les intérêts et les libertés des destinataires.

En outre, elle leur permet de ne pas bénéficier ultérieurement dudit service grâce à l'option opt-out (retrait du consentement au Traitement) proposée à chaque interaction.

La fourniture des données à caractère personnel par les Personnes concernées est libre et facultative.

Toutefois, la non-fourniture de certaines données entraînera l’impossibilité de procéder à l'exécution des demandes comme à la création du compte Web. La fourniture des données à des fins commerciales est facultative et la Personne concernée n’est pas tenue de donner son consentement au Traitement desdites données.

Modalités relatives au Traitement des données

Le Traitement des données pourra consister, outre qu’en leur collecte, en leur enregistrement, conservation, modification, communication, annulation, diffusion etc. et sera effectué soit sur support papier, soit à l'aide d'instruments électroniques informatisés et télématiques, selon le cas et avec des instruments destinés à garantir la sécurité et la confidentialité des données en question.

Dans la limite des fins spécifiques susvisées, le Traitement de vos données à caractère personnel est effectué par le biais d’instruments manuels, informatiques et télématiques (tels que des courriels, des SMS, des appels).

La Société adopte des mesures organisationnelles et techniques appropriées en vue de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Communication et diffusion des données

La Société pourrait être amenée à communiquer vos données à caractère personnel à des tiers dans la limite de l'autorisation que vous avez donnée:

  • des sociétés spécialisées dans le marketing et des cabinets d’études de marché;
  • des sociétés du Groupe Esaote, contrôlées ou associées conformément à l'article 2359 c.c.
  • des sociétés de communication et d'événementiel;
  • des sociétés de services;
  • des agences Web;
  • des commerçants.

outes les sociétés tierces, si nécessaire, ont été nommées Délégués externes du Traitement conformément à l'article 28 du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel.

Conservation des données

For more details on data retention, please e-mail to Esaote Privacy Department’s address: esaote.privacy(at)esaote.com

Droits des personnes concernées

Nous vous informons qu'en tant que personne concernée par le Traitement, vous pouvez exercer des droits spécifiques relativement à la protection des données énoncées dans la liste suivante:

  1. les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités du Traitement;
  2. l'autorisation sur laquelle est fondé le Traitement est retirée et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement;
  3. droit d'annulation (« droit à l'oubli ») : droit d'obtenir auprès du Titulaire l'annulation des données à caractère personnel dans les meilleurs délais dans le cas où:
  4. les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite;
  5. les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale;
  • droit d'opposition au Traitement : droit de s'opposer à tout moment au Traitement des données à caractère personnel qui ont comme fondement juridique un intérêt légitime du Titulaire;
  1. droit à la limitation du Traitement : droit d'obtenir auprès du Titulaire la limitation du Traitement, dans les cas où l'exactitude des données à caractère personnel est contestée (pendant la période dont le Titulaire a besoin pour vérifier l'exactitude desdites données à caractère personnel), si le Traitement est illicite et/ou la personne concernée s'est opposée au Traitement;
  2. droit à la portabilité des données : droit de recevoir dans un format structuré, d'usage courant et lisible par un dispositif automatique les données à caractère personnel et de transmettre lesdites données à un autre Titulaire du Traitement, uniquement dans les cas où le Traitement sera fondé sur l'autorisation ou le contrat et pour les uniques données traitées via des instruments électroniques;
  3. droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée qui considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du règlement a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de l'État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle ou son lieu de travail habituel, ou de l’État au sein duquel la violation aurait été commise.

En outre, nous vous informons du fait que vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement éventuellement donné pour des activités facultatives, sans préjudice de la licéité du Traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer votre demande: à l'adresse courriel suivante : esaote.privacy(at)esaote.com

La Société vous fournit des informations relatives à l'action entreprise eu égard à votre demande dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans une période d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Données traitées

Esaote traite les données que vous saisissez dans le formulaire d'inscription ou au moment de la création du compte.

Esaote traite précisément les coordonnées de l’utilisateur, les données géographiques et demande des informations eu égard à sa profession et au secteur qui a sa préférence.

Certaines données sont obligatoires en vue de vous contacter si Esaote adresse la demande à la ressource compétente par zone géographique et par secteur en fonction des indications que vous aurez saisies dans le formulaire.

Certains champs à remplir sont obligatoires (*) afin de vous adresser à la ressource la plus compétente dans la zone géographique concernée et le secteur de référence.

This page uses cookies. Visiting this web site, you approve the use of cookies. For more information about the use of cookies in this web site, please click on “More information”. I agree More information
Esaote

ATTENTION:
Espace réservé aux professionnels de santé en application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire et des produits de santé (dite loi "Bertrand")

Etes-vous un professionnel de santé?