AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB WWW.ESAOTE.COM

1. Introduction
Bienvenue dans l’avis de confidentialité du site web www.esaote.com (ci-après le « Site web »). Le présent document, rédigé conformément à l’article 13 du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679, ci-après le « RGPD »), décrit les modalités de traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site web. Le présent avis s’applique exclusivement aux traitements de données effectués via le Site web et ne couvre pas les sites internet externes accessibles par des liens figurant sur celui-ci.

Le Site web est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. En naviguant sur le Site web, les utilisateurs confirment qu’ils remplissent cette condition d’âge.

2. Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
Le responsable du traitement est Esaote S.p.A. (ci-après le « Responsable du traitement », la « Société » ou « Esaote »), dont le siège social est situé à Gênes (GE), Via E. Melen n° 77, numéro de TVA 05131180969.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

3. Qui est le délégué à la protection des données ?
Un délégué à la protection des données (Data Protection Officer – « DPO ») a été désigné. Vous pouvez le contacter pour toute information complémentaire relative au traitement des données à caractère personnel à l’adresse suivante : [email protected].

4. Quelles données collectons-nous et traitons-nous ?

4.1. Données de navigation
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs se connectant au Site web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour transmettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.), ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées uniquement pour recueillir des informations statistiques et pour vérifier le bon fonctionnement du Site web. Elles peuvent également être utilisées pour déterminer d’éventuelles responsabilités en cas d’infractions informatiques commises au détriment du Site web. En dehors de ce dernier cas, les données de navigation sont supprimées après 12 mois.

4.2. Données relatives à l’inscription à l’espace privé
Au moyen du formulaire d’inscription à l’espace privé, les utilisateurs doivent fournir certaines données à caractère personnel telles que : prénom, nom, pays, adresse e-mail, mot de passe d’accès, domaine principal d’activité, secteur clinique et domaine d’intérêt.

4.3. Cookies
Le Site web collecte et traite des données au moyen de cookies ou de technologies similaires. Pour de plus amples informations concernant l’utilisation des cookies, veuillez consulter la « Politique relative aux cookies » du Site web.

4.4. Données fournies volontairement par l’utilisateur
Au moyen des formulaires disponibles sur le Site web (par exemple « Contactez-nous » ou « Assistance technique »), la personne concernée peut fournir des données à caractère personnel telles que : prénom, nom, code postal, pays, adresse e-mail, numéro de téléphone, société ou institution, type de demande, type de service, domaine d’intérêt ou catégorie de produit, numéro de série, numéro d’installation, secteur clinique et fonction professionnelle.

5. Comment utilisons-nous les données à caractère personnel que nous collectons ?

5.1. Inscription et accès à l’espace privé
Finalité : permettre aux utilisateurs de s’inscrire, de gérer leur compte dans l’espace privé et d’accéder à des contenus dédiés. La fourniture des données à caractère personnel à cette fin est entièrement facultative ; toutefois, leur absence empêchera l’inscription et l’accès à l’espace privé.
Base juridique : exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie (Art. 6(1)(b) RGPD) .
Durée de conservation : les données à caractère personnel sont conservées jusqu’à la suppression du compte, que l’utilisateur peut demander en écrivant à [email protected]. Après la fermeture du compte, les données sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et pendant le délai autorisé pour faire valoir ou défendre des droits en justice, conformément aux délais de prescription applicables.

5.2. Gestion des demandes d’information
Finalité : répondre aux demandes d’information adressées par l’utilisateur : (i) via la section « Personalized Consultancy » disponible sur le Site web ; et/ou (ii) par l’intermédiaire des adresses e-mail accessibles via les liens présents sur le Site web, ainsi que pour assurer le suivi des interactions ultérieures afin d’évaluer l’évolution de la relation avec la personne concernée et son éventuel intérêt commercial pour les produits ou solutions d’Esaote.
Aux fins précitées, le Responsable du traitement peut communiquer les données à caractère personnel de la personne concernée à ses filiales et/ou distributeurs autorisés, dans la mesure nécessaire au traitement efficace de la demande soumise.
La fourniture des données à caractère personnel à cette fin est facultative ; cependant, sans ces données, il ne sera pas possible de gérer et de répondre aux demandes d’information.
Base juridique : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (Art. 6(1)(b) RGPD).
Durée de conservation : les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion et au traitement des demandes d’information et d’assistance et, en tout état de cause, pendant une période n’excédant pas 24 mois à compter de leur collecte, afin d’assurer le suivi des interactions ultérieures et d’évaluer l’évolution de la relation avec la personne concernée.

5.3. Gestion des demandes de service et d’assistance
Finalité : gérer et satisfaire les demandes d’assistance technique, de support à distance ainsi que de maintenance programmée ou corrective des produits Esaote adressées par l’utilisateur : (i) via la section « Technical Support » du Site web ; et/ou (ii) par l’intermédiaire des adresses e-mail accessibles via les liens présents sur le Site web.
Afin de garantir le traitement le plus efficace et le plus rapide possible des demandes de service et d’assistance, Esaote peut communiquer les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur à ses filiales et/ou distributeurs autorisés.
La fourniture des données à caractère personnel à cette fin est facultative ; toutefois, sans ces données, il ne sera pas possible de gérer et de répondre aux demandes d’assistance et d’information.
Base juridique : exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (Art. 6(1)(b) RGPD).
Durée de conservation : les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de tout contrat de maintenance et d’assistance conclu entre l’utilisateur et Esaote et, dans tous les cas, pendant toute la période de garantie légale applicable à la suite de la vente du produit. À l’expiration du contrat d’assistance, les données sont conservées pendant une période supplémentaire de 10 ans afin de satisfaire aux obligations légales, fiscales et comptables, et pour permettre à Esaote de faire valoir ou défendre ses droits conformément aux délais de prescription applicables.

5.4. Conformité réglementaire
Finalité : satisfaire aux obligations légales et réglementaires, y compris permettre à la personne concernée d’exercer ses droits en matière de protection des données.
Base juridique : respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis (Art. 6(1)(b) RGPD).
Durée de conservation : les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée requise par les obligations légales applicables.

5.5. Exercice et défense de droits en justice
Finalité : constater, exercer ou défendre un droit en justice, ou chaque fois que les autorités judiciaires exercent leurs fonctions juridictionnelles.
Base juridique : intérêt légitime du Responsable du traitement (Art. 6(1)(b) RGPD).
Durée de conservation : les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée strictement limitée à celle du litige, jusqu’à l’expiration des délais d’exécution ou de recours.

5.6. Marketing direct
Finalité : envoyer des communications commerciales et promotionnelles par courrier électronique concernant les produits et services proposés par la Société. La fourniture des données à caractère personnel à cette fin est entièrement facultative et n’affecte pas l’utilisation du Site web ni des services associés.
Base juridique : consentement de la personne concernée (Art. 6(1)(b) RGPD).
Durée de conservation : les données à caractère personnel sont conservées jusqu’au retrait du consentement, lequel peut être exercé en contactant la Société à l’adresse [email protected].

5.7. Marketing personnalisé (profilage)
Finalité : envoyer des communications commerciales et promotionnelles personnalisées en fonction des intérêts de la personne concernée. La fourniture des données à caractère personnel à cette fin est entièrement facultative et n’affecte pas l’utilisation du Site web ni des services associés.
Base juridique : consentement de la personne concernée (Art. 6(1)(b) RGPD).
Durée de conservation : les données à caractère personnel sont conservées jusqu’au retrait du consentement, lequel peut être exercé en contactant le Responsable du traitement à l’adresse [email protected].

5.8. Soft spam
Finalité : envoyer par courrier électronique des communications commerciales relatives à des produits et services analogues à ceux déjà achetés par la personne concernée, sauf opposition de sa part exprimée lors de la première communication ou des communications ultérieures.
Base juridique : intérêt légitime du Responsable du traitement (Art. 6(1)(b) RGPD).
Durée de conservation : les données à caractère personnel sont conservées jusqu’à l’exercice du droit d’opposition par la personne concernée, via le lien prévu à cet effet au bas de chaque communication ou en contactant le Responsable du traitement à l’adresse [email protected].

5.9. Communication à des tiers à des fins de marketing direct
Finalité : communiquer les données de l’utilisateur (par exemple, prénom, nom, adresse e-mail) à des sociétés tierces appartenant au Groupe Esaote pour leurs propres finalités de marketing direct.
Base juridique : consentement de la personne concernée (Art. 6(1)(b) RGPD).
Durée de conservation : les données à caractère personnel sont conservées jusqu’au retrait du consentement, lequel peut être exercé en contactant la Société à l’adresse [email protected].

6. À qui communiquons-nous ou transmettons-nous vos données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Des tiers agissant en qualité de sous-traitants, tels que : (i) les prestataires chargés du développement du Site web ; (ii) les entités mandatées pour assurer les activités de maintenance technique du Site web ; (iii) les personnes physiques, sociétés ou cabinets professionnels fournissant des services d’assistance et de conseil.
• Des tiers agissant en qualité de responsables indépendants du traitement, tels que : (i) les autorités ou autres tiers lorsque la communication est requise par la loi, y compris les forces de l’ordre, les autorités de régulation ou d’autres organismes publics afin de satisfaire à des obligations légales ; (ii) les sociétés du Groupe Esaote pour : (a) les activités d’assistance technique, de maintenance et de service après-vente relatives aux produits Esaote ; (b) le traitement et le suivi des demandes d’information soumises via le Site web ou par d’autres canaux de contact ; (c) leurs propres finalités de marketing direct.

7. Qui est autorisé à traiter vos données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel peuvent être traitées par le personnel et les opérateurs d’Esaote chargés de la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus. Ces personnes ont été expressément autorisées à effectuer les traitements, ont reçu des instructions opérationnelles appropriées et sont soumises à une obligation de confidentialité.

8. Comment les données à caractère personnel sont-elles transférées à l’international ?
Certaines données à caractère personnel peuvent être communiquées à des destinataires situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Le Responsable du traitement garantit que le traitement de ces données par lesdits destinataires est effectué conformément au RGPD.
Les transferts peuvent être fondés sur une décision d’adéquation, sur les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ou sur toute autre base juridique appropriée.
Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez contacter le Responsable du traitement à l’adresse [email protected].

9. Quels sont vos droits ?
La personne concernée peut exercer ses droits en contactant [email protected], notamment : le droit d’accès à ses données à caractère personnel ; le droit de rectification ; le droit à l’effacement ; le droit à la limitation du traitement ; le droit d’opposition, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime ; le droit à la portabilité des données, lorsque cela est techniquement possible.
Le consentement peut être retiré à tout moment en contactant [email protected]. Toutefois, le retrait du consentement n’affecte pas la régularité du traitement fondé sur ce consentement avant son retrait.
La personne concernée a également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, conformément à l’article 77 du RGPD, si elle estime que le traitement de ses données à caractère personnel enfreint la réglementation applicable en matière de protection des données.